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Missions
Vérification de dévolution successorale :
A l'ouverture d'une succession, le notaire peut demander une vérification de la dévolution successorale. Les recherches peuvent alors confirmer la dévolution ou permettre de retrouver des héritiers supplémentaires.
Dévolution successorale :
Le notaire saisi pour le règlement d'une succession, alors qu'aucun successible n'est connu, mandate le généalogiste pour retrouver les héritiers ou les légataires.
Recherche de bénéficiaires d'assurance-vie, compte bancaire en déshérence :
Les banques et assurances mandatent le généalogiste pour retrouver les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie ou des comptes en déshérence, comme les y oblige la loi Eckert du 13 juin 2014.
Recherches foncières :
Le généalogiste peut être désigné pour retracer l'origine de propriété d'un bien immobilier en vue de l'établissement d'un acte notarié (vente, donation, etc...).
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